J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les dates de l'épreuve et portant ouverture de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux 2004


NOR : FPPT0400078A



Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 juillet 2004, l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux 2004 est organisé par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.

La date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel est fixée au mardi 7 décembre 2004.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 13 septembre 2004 et le vendredi 1er octobre 2004, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) du lundi 13 septembre 2004 au vendredi 1er octobre 2004, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des incriptions.

La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 30/07/2004 texte numéro 45



Les options mécanique et électromécanique étant distinctes, le programme doit être lu comme suit :

Le programme de l'option mécanique de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux est fixé comme suit :


Option mécanique


Systèmes de fabrication.

Systèmes de montage et d'assemblage.

Techniques d'assemblage.

Agencement et gestion des outillages de coupe.

Agencement et gestion des outillages d'installation de produit.

Sécurité, conditions du travail, ergonomie.

Notions sur les ouvrages.

Le programme de l'option électromécanique de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux est fixé comme suit :


Option électromécanique


Sécurité, conditions du travail, ergonomie.

Mesures électriques, usage des appareils.

Notions sur les ouvrages.

Production et transport d'énergie en haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution, dynamos et alternateurs moteurs ; connexions des moteurs, redresseurs et convertisseurs, monte-charge, installations d'éclairage.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.